Article L 37 : Domaine d'application

§ 1. Les installations de projection peuvent comprendre :

- des appareils de projection cinématographique ;
- des téléprojecteurs ;
- des matériels utilisés comme supports ou projecteurs d'images.

Ces installations sont situées :

- soit dans un local spécialement aménagé ;
- soit dans la salle.

§ 2. Pour des installations particulières, et notamment des matériels d'un type nouveau utilisés comme support ou projecteur d'images, des notes techniques du ministre de l'intérieur peuvent préciser les mesures particulières à respecter.